Skopr

v 0.4
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Résumé simplifié des obligations clés
Pour une utilisation rapide et conforme de Skopr, voici les points essentiels à retenir :

  • Responsabilités : Vous (Client) êtes responsable des contenus, des données personnelles, et des droits à l’image des Répondants.
  • Consentement : Les Répondants doivent être majeurs ou disposer d’une autorisation parentale écrite. Un modèle de consentement est disponible.
  • Sécurité : Notifiez Skopr sans délai en cas de suspicion de compromission de vos identifiants.
  • Base légale : Documentez et justifiez à tout moment la base légale de vos traitements (ex : consentement, intérêt légitime).
  • Export : Les données peuvent être exportées en CSV pour une réutilisation externe.
  • Utilisation acceptable : Interdiction de collecter/diffuser des contenus illicites, de cibler des mineurs sans autorisation, ou de traiter des données sensibles sans base légale.

1. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») définissent les conditions d’accès et d’usage de la plateforme SaaS Skopr, permettant la collecte, la structuration, l’exploitation et la diffusion de contenus vidéo courts (« Skops »).

Public concerné :

  • Clients professionnels (« Clients »)
  • Leurs collaborateurs ou utilisateurs autorisés (« Utilisateurs Autorisés »)
  • Répondants tiers (« Répondants »)

Conditions spécifiques :

  • En cas de contradiction avec un contrat spécifique (MSA, DPA, bon de commande), ce dernier prévaut.
  • Les Répondants doivent être majeurs ou, à défaut, disposer d’une autorisation parentale écrite pour participer.

2. Description du service

Skopr fournit une plateforme permettant :

  • Création d’interviews structurées
  • Collecte de réponses vidéo (web/mobile)
  • Indexation par question, répondant et métadonnées
  • Visualisation, tri et recherche avancée
  • Partage sécurisé via liens tokenisés et révocables
  • Intégration (embed) sur des sites tiers
  • Export structuré des données (CSV ou formats compatibles)
  • Suivi analytique des diffusions (domaines, timestamps)
  • Curation (favoris, sélection de profils pertinents)

Skopr agit en tant que fournisseur d’infrastructure technique.

3. Accès, authentification et sécurité

3.1 Accès

Conditionné à la création d’un compte et à l’acceptation des CGU.

3.2 Authentification

Les Utilisateurs Autorisés sont responsables :

  • De la confidentialité de leurs identifiants
  • De toute activité effectuée via leur compte

3.3 Sécurité

Skopr met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles conformes aux standards du marché.
Le Client s’engage à notifier sans délai Skopr en cas de suspicion de compromission de ses identifiants.

4. Rôles et responsabilités

4.1 Skopr

  • Sous-traitant au sens du RGPD (lorsque applicable)
  • Fournisseur technique sans contrôle éditorial sur les contenus

4.2 Client

Responsable :

  • Des contenus collectés et diffusés
  • De la légalité des traitements de données
  • De la gestion des accès et des droits
  • Des finalités d’utilisation des données

5. Données personnelles et conformité

5.1 Cadre réglementaire

Respect du RGPD et des réglementations applicables.

5.2 Rôles

  • Client : Responsable de traitement
  • Skopr : Sous-traitant

Un Data Processing Agreement (DPA) peut compléter les CGU.

5.3 Obligations du Client

  • Le Client s’engage à documenter et à pouvoir justifier à tout moment la base légale du traitement (art. 6 RGPD).
  • Informer les Répondants de manière transparente
  • Respecter les droits des personnes (accès, suppression, etc.)

6. Consentement et droit à l’image

  • Le Client est responsable :
    • De la collecte du consentement explicite des Répondants
    • De l’autorisation d’exploitation de leur image et voix
    • De la gestion des retraits de consentement
  • Un modèle de consentement conforme au RGPD est mis à disposition par Skopr.

7. Contenus et propriété intellectuelle

7.1 Propriété des contenus

Les Skops et métadonnées restent la propriété du Client ou des Répondants (selon accords).

7.2 Licence technique

Le Client concède à Skopr une licence non exclusive, mondiale et temporaire pour :

  • Hébergement
  • Traitement
  • Diffusion technique

7.3 Plateforme

Tous les droits sur la technologie Skopr restent sa propriété exclusive.

8. Diffusion, partage et intégration

8.1 Liens sécurisés

Partage via liens tokenisés. Le Client est responsable de leur distribution et révocation.

8.2 Embed

Intégration sur sites tiers sous réserve :

  • Des droits nécessaires
  • Du respect des réglementations (données personnelles)

9. Tracking et analytics

Données collectées :

  • Domaines d’intégration
  • Timestamps
  • Adresse IP (anonymisée)
  • Durée de visualisation

Finalités : Analyse, amélioration du service, reporting.

10. Export et interopérabilité

  • Export en CSV des données structurées (répondants, questions, liens vidéos).
  • Le Client est responsable de l’intégration dans des systèmes tiers (CRM, BI).

11. Disponibilité et SLA

  • Plateforme fournie « en l’état » sauf SLA contractuel spécifique.
  • Maintenance possible sans préavis.

12. Limitation de responsabilité

Skopr ne saurait être tenu responsable :

  • Des contenus ou données traités
  • Des décisions basées sur les contenus
  • Des usages non conformes par le Client
  • Exclusions : Pertes indirectes (chiffre d’affaires, réputation).

13. Confidentialité

Chaque partie protège les informations confidentielles, même après la fin du contrat.

14. Réversibilité et suppression des données

À la fin du contrat ou en cas de suppression de compte par l’Utilisateur :

  • Le Client ou l’Utilisateur dispose d’un délai de 30 jours pour exporter ses données (via l’outil d’export CSV).
  • Passé ce délai, les vidéos, métadonnées et données personnelles associées sont supprimées définitivement ou anonymisées, sauf si :
    • Une obligation légale impose leur conservation (ex : litige en cours, réglementation sectorielle).
    • Un accord contractuel spécifique prévoit une durée différente.
  • Responsabilité du Client : Skopr ne sera pas responsable de la perte de données après ce délai. Le Client est invité à sauvegarder ses données avant toute suppression de compte.

15. Suspension et résiliation

Skopr peut suspendre l’accès en cas de :

  • Violation des CGU
  • Risque sécurité ou légal

16. Évolution du service

Skopr se réserve le droit de modifier les fonctionnalités, sans altérer le service principal.

17. Audit et conformité

Skopr peut fournir :

  • Des informations de conformité (ex : ISO 27001)
  • Réponses à des questionnaires sécurité

18. Utilisation acceptable

Le Client s’engage à ne pas utiliser Skopr pour :

  • Collecter/diffuser des contenus illicites, diffamatoires ou contraires à l’ordre public
  • Cibler des mineurs sans autorisation parentale écrite
  • Traiter des données sensibles (ex : santé) sans base légale adaptée

19. Droit applicable et juridiction

Les CGU sont régies par le droit applicable au siège de Skopr. Tout litige relève des tribunaux compétents.